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Microsites
 

Conditions générales d’affaires pour les stages de perfectionnement de VITA Zahnfabrik à Bad Säckingen

1. 6 semaines avant le début des cours, vous recevrez la facture du montant des frais de participation correspondants avec un terme d’échéance de 10 jours. Ceux-ci sont indiqués hors TVA. En cas d’inscription tardive, vous recevrez la facture immédiatement avec échéance immédiate.

2. Comme le nombre de participants à nos stages de perfectionnement est limité, les inscriptions sont prises en compte en fonction de leur séquence d’arrivée.

3. Une fois la confirmation écrite reçue, l’inscription est obligatoire pour les participants. Pour VITA Zahnfabrik, l’obligation prend effet avec le paiement à temps des frais de participation.

4. En cas d’annulation par le participant– indépendamment du motif de l’annulation – les frais de participation doient être réglés à hauteur de :
25% du montant en cas d’annulation à moins de 4 semaines avant le début du stage, 50 % du montant en cas d’annulation moins de 2 semaines avant le début du stage, 100 % du montant en cas d’annulation moins de 5 jours avant le début du stage. La place du stage peut être transférée à un autre particpant de remplacement sans frais de traitement.

5. VITA Zahnfabrik se réserve le droit d’annuler les stages de perfectionnement jusqu’à 14 jours avant le début si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Si, à ce moment précis, des frais de participation ont déjà été versés, ceux-ci seront intégralement remboursés. VITA Zahnfabrik n’est cependant pas responsable des frais occasionnés par une annulation des stages à court terme. Il n’existe pas de droit à répéter le cours.

6. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales d’affaires est ou devient non valide ou inexécutable, le reste de ces dispositions reste valide. Les partenaires contractuels s’engagent à remplacer la disposition non valide ou inexécutable par une disposition valide ou exécutable se rapprochant le plus des conceptions économiques et idéales des deux parties.

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